Paiement par internet des frais de garde


PAIEMENT PAR INTERNET DES FRAIS DE GARDE

Le service des ressources financières de la Commission scolaire des Affluents travaille présentement à implanter le paiement en ligne des frais de service de garde, afin de répondre aux attentes de plusieurs parents.

Le mode de paiement en ligne est actuellement disponible pour les institutions financières ci-mentionnées ;

  • Caisse populaire Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque TD
  • Banque CIBC
  • Banque Scotia
  • Banque Laurentienne
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale
  • Banque Tangerine

Nous vous saurions gré de bien vouloir prendre connaissance de la procédure disponible ci-dessous en format PDF visant la création d’un fournisseur et d’une facture sur le portail d’une ou l’autre de ces institutions présentement partenaires et de quelques informations importantes avant l’utilisation de ce nouveau mode de paiement.

AU DÉBUT DU MOIS D’OCTOBRE, vous recevrez un état de compte provenant du Service de garde de l’école Longpré, sur lequel figure un numéro de référence unique qui a été attribué à chacun des parents, pour chaque enfant d’une même famille. Ce numéro de référence, débutant par les lettres SG suivies de 18 chiffres, est situé au‐dessus du nom de chacun des parents.

Le numéro de référence unique détermine :

  • le numéro du Service de garde (46 au sein de la Commission scolaire)
  • le numéro de fiche de l’enfant
  • le nom du payeur (un numéro de référence par parent)


L’objectif du numéro de référence unique est de nous assurer que le paiement reçu sera imputé au bon service de garde, pour le bon enfant et que chaque relevé fiscal pour les frais de garde d’enfants soit libellé au nom du payeur tel qu’inscrit sur le portail de l’institution financière.

À cet effet, il sera donc nécessaire pour vous de déterminer si un seul ou si les deux parents seront payeurs, et donc, par le fait même, qui aura droit à un relevé fiscal.

Si vous déterminez que pour un même enfant les deux parents sont nommés payeurs, vous devrez alors créer deux factures sur le portail de votre institution financière, soit une facture pour chacun des parents. Il va de soi que cet exercice doit être répété pour chaque enfant d’une même famille fréquentant un service de garde.

Il est à noter qu’une fois la facture ou les factures créées sur le portail de votre institution financière, l’information y demeurera permanente tant que vous n’aurez pas choisi de la détruire.

IMPORTANT
Régi par la Loi de l’impôt sur le revenu, le relevé fiscal pour les frais de garde d’enfants est émis uniquement au nom du payeur. C’est‐donc‐dire qu’un relevé fiscal sera émis au nom de tout parent dont le numéro de référence unique aura été inscrit lors de la création de la facture sur le portail de l’institution financière.

MISES EN GARDE IMPORTANTES

  • Le mode de paiement électronique ne sert actuellement qu’à payer les frais de service de garde. Vous ne pouvez payer aucuns frais exigés par l’école par le biais de ce mode de paiement. En effet, tous les autres frais pouvant être réclamés par l’école sont gérés via un autre système informatique. Éventuellement, le mode de paiement électronique s’appliquera à tout frais exigés que ce soit par le service de garde ou l’école.


  • Afin d’éviter toute confusion dans le choix du compte à payer, il est fortement recommandé d’inscrire dans la section Descriptif optionnel un commentaire explicatif comme par exemple : SDG Audrey‐Papa dans le cas d’un état de compte à payer au nom de Audrey dont le payeur est le père. Le descriptif est d’autant plus important si plusieurs comptes ont été créés.


  • Une attention particulière doit être portée au choix du compte à payer car le paiement de votre compte de taxe scolaire peut également être acquitté par paiement électronique. Il va s’en dire que si vous sélectionnez par mégarde le compte relatif à la taxe scolaire, la transaction ne sera pas affectée au paiement de la facture du service de garde mais bien au paiement de la taxe scolaire.


  • Dans le cas où à la fin de l’année scolaire, vous déménagiez ou que votre enfant doive fréquenter un autre service de garde, vous devrez ANNULER LA FACTURE CRÉÉE sur le portail de votre institution financière et créer une nouvelle facture en fonction des nouvelles données du nouveau service de garde. Il est important de comprendre que chacun des systèmes est indépendant d’un service de garde à l’autre et, par conséquent, qu’aucun transfert de paiement erroné ne sera possible entre les services de garde.


  • Aucun paiement de la facture du service de garde ne sera accepté au comptoir de votre institution financière. Seuls les modes de paiement par Internet ou par téléphone sont autorisés.


Pour toute question ou problématique, vous pouvez communiquer avec Mme Chantal Marcotte aux heures de bureau habituelles en composant le (450) 492‐9400 poste 2350 ou par courriel à l’adresse suivante : chantal.marcotte@rf.csaffluents.qc.ca

Nous vous remercions sincèrement de votre collaboration .


Secteur de la comptabilité
Service des ressources financières
Commission scolaire des Affluents

Banque Tangerine


BANQUE ROYALE

BANQUE CIBC

BANQUE TD

BANQUE SCOTIA

BANQUE LAURENTIENNE

BANQUE DE MONTRÉAL

BANQUE NATIONALE

CAISSE DESJARDINS